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Référendum synonyme

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  2. Un référendum a été organisé le 24 avril 2004 dans les deux parties de l'île de Chypre pour se prononcer sur le plan de paix proposé par les Nations unies qui vise à la réunification du pays après trente ans de divisions et de négociations inabouties entre les deux communautés grecque et turque de l'île.. Les Chypriotes grecs ont voté « non » à 76 %
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Référendum : définition & historique Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 02-07-2020 Emmanuel Macron, Président de la République, a évoqué 2 référendums possibles sur des questions environnementales d'ici 2021 Définition de référendum Etymologie: du latin referre, faire un rapport, soumettre à une assemblée. Pluriel : des référendums (référenda est peu utilisé). Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des. Le référendum, par définition, vient « renforcer, et même réifier la prise de décision à majorité simple aux dépens des intérêts des minorités et des individus » [13] ; Le référendum n'est pas une délibération. Les votants n'ont aucun pouvoir d'infléchir la décision. Ils doivent accepter ou rejeter ce qui leur est proposé

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Citation référendum Citation sur référendum Poèmes référendum Proverbes référendum Quels sont les synonymes de Référendum? Les synonymes de référendum sont donnés à titre indicatif. Une suggestion pour le synonyme du mot Référendum peut être indiqué en commentaire Définition de référendum : null... Le mot du jour Crise. Nous l'entendons partout et tout le temps, en ce moment et à raison, puisque nous traversons une crise, soit un épisode violent et aigu qui n'a pas vocation à s'installer dans le temps référendum \ʁe.fe.ʁɛ̃.dɔm\ ou \ʁe.fe.ʁɑ̃.dɔm\ masculin. Vote direct des électeurs, qui doivent répondre par « oui » ou par « non » à une question posée. Afin de conforter son pouvoir (ou de préparer une sortie honorable), de Gaulle propose en avril 1969 un référendum sur la réforme du Sénat et des régions Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive.. La Constitution prévoit quatre cas de référendum : pour l'adoption d'un projet de loi ou d'une proposition de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique. Référendum : définition. L'article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie de.

Liste de synonymes pour référendum. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Lettre d'actualités n° 10 du DES -- Télérama interviewe le DES. Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée (données à jour du 26 décembre 2020 Referendum constituant, législatif; referendum obligatoire, consultatif

Définition référendums dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'referendum',référendum',ad referendum',referens', expressions. Référendum : définition de Référendum et synonymes de . Le dispositif existant auparavant, en matière de démocratie locale, a été considérablement élargi par les textes instaurant le référendum local (loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant le référendum décisionnel, loi organique du 1er août 2003, loi du 13 août 2004 modifiée et décret du 4 mai 2005).Ces textes.

Déclenchement du Brexit : c'est là que l'économie

Référendum : synonymes et définitio

  1. Définition de l'initiative populaire Etymologie: du latin initiare, initier, instruire, commencer. L'initiative est l'attitude de celui qui, le premier, propose, organise ou fait quelque chose. L'expression initiative populaire désigne la possibilité donnée aux citoyens de proposer un vote du Parlement ou l'organisation d'un référendum, sous certaines conditions de forme et de nombre.
  2. ution du nombre de parlementaires. 20-21 septembre 2020 Les électeurs approuvent par référendum, par 69,6 p. 100 des suffrages, l'amendement constitutionnel prévoyant la di
  3. Attention néanmoins referendum n'est pas synonyme de démocratie. Des référendums ont également été organisés dans des pays autoritaires. Par exemple, au cours des premières années du IIIe Reich, Hitler a ordonné l'organisation de quatre référendums séparés pour demander aux électeurs s'ils approuvaient ses pouvoirs et sa politique en tant que führer (98 % des électeurs.
  4. définition - Référendum obligatoire. voir la définition de Wikipedia. Wikipedia. Référendum obligatoire Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant selon les recommandations des projets correspondants. Le référendum.
  5. Le référendum local permet aux électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d'un projet concernant une affaire locale (par exemple, l'implantation d'éoliennes, la création d'une police municipale, le choix du nom des habitants...).. Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au.
  6. Définition du référendum: Un référendum est un outil politique. Dans ce processus, est pris une décision parlementaire au peuple qui décident. Cela signifie un citoyen de vote référendaire peuvent accepter ou rejeter une décision antérieure du Parlement. Il y a un référendum obligatoire, le référendum facultatif et le référendum abrogatif ce que nous vous disons ci-dessous.

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Synonymes pour la definition Réponse possible au référendum avec la liste des solutions classés par nombre de lettres.. Synonymes pour la definition Choix de référendum avec la liste des solutions classés par nombre de lettres... Menu . CommeUneFleche.com Accueil Rechercher. Choix de référendum. Synonymes de Choix de référendum Définition ou synonyme. Nombre de lettres. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point. Référendums consultatifs Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.81-95. La notion de référendum consultatif, peu étudiée en France, pose de délicats problèmes théoriques. Elle est en effet au carrefour de plusieurs oppositions : référendum décisionnel ou non, portant sur une question ou sur u Je soutiens le référendum pour les animaux. Previous Next. Six propositions pour les animaux. 1 : Interdiction de l'élevage en cage. L'élevage en cage est le mode d'élevage le plus douloureux pour les animaux. En France, il concerne encore 58% des poules pondeuses, 99% des lapins et la majorité des dindes, oies ou canards. Entassés à plusieurs dans un espace minuscule, sans. Le synonyme de référendum N°4 est : scrutin. Le synonyme de référendum N°5 est : choix. Les autres synonymes de référendum : référendum, élection, vote, suffrage, scrutin, choix, désignation, nomination, consultation, cooptation, plébiscite, votation, avis, opinion, voix, dépouillement. Quel synonyme se rapproche le plus de la définition du mot « référendum » ? un synonime.

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Le référendum: une pratique démocratique ?(2004) Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel. Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et.. Le dispositif existant auparavant, en matière de démocratie locale, a été considérablement élargi par les textes instaurant le référendum local (loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant le référendum décisionnel, loi organique du 1er août 2003, loi du 13 août 2004 modifiée et décret du 4 mai 2005).Ces textes sont codifiés aux articles L.O. 1112-1 à L.O. 1112-14 et R. Définition référendum. avec . référendum est employé comme nom masculin singulier. Employé comme nom. 1. en politique, consultation électorale sur un problème de société ou de haute politique 2. par extension consultation des membres d'un groupe. Mots équivalents. referendum. Quelques mots au hasard . agence - rat - micheton - pétiniste - confluent - prononcé - assouvissement.

cage de faraday schemaPétition : pour un référendum pour la sortie de l'euro et

Définition Simple. Référendum. octobre 15, 2017 | press | Uncategorized. Un référendum est un mécanisme légal qui permet aux gens de ratifier ou de rejeter certaines résolutions du gouvernement. C'est un outil de démocratie directe, dans lequel les gens prennent une décision sans qu'il soit nécessaire de recourir à la médiation des représentants. Toutefois, la pratique. © 2012 - CNRTL 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Tél. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 5

Définitions : référendum - Dictionnaire de français Larouss

Référendum : définition & historiqu

Il s'oppose au référendum facultatif selon lequel un scrutin n'est organisé que si les autorités ou un certain nombre de citoyens ne déclenchent sa mise en œuvre [1]. Si les objets obligatoirement soumis à référendum obligatoire peuvent concerner de simples textes de loi sur des domaines spécifiques, telles la modification de l'âge du droit de vote au Danemark ou la. sujet : le référendum sous la ve république. l'introduction du référendum dans la constitution représente une des innovations majeures du régime fondé en 195 Le référendum d'initiative locale existe en France depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui est à l'origine de l'article 72-1 de la Constitution. Cet article permet à une collectivité territoriale de soumettre un acte relevant de sa compétence à la décision des électeurs de cette collectivité par la voie d'un référendum local. Le recours au référendum en France.

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Référendum — Wikipédi

16Les référendums Dans l'hypothèse ou le Conseil constitutionnel retiendrait une définition large de la notion de forme républicaine du Gouvernement, il pourrait peut être assurer le respect des droits fondamentaux - cependant, la légitimation du Conseil constitutionnel au sein des institutions françaises a encore du chemin à faire avant qu'une telle supposition soit. Définition référendum Retrouver la définition du mot référendum avec le Larousse A lire également la définition du terme référendum sur le ptidico.co Qu'est-ce qu'un référendum cantonal ou un référendum communal ? Définition, conditions et procédures y relatives Un référendum dans les prochains mois pour inscrire la défense de l'environnement dans la Constitution française, c'est l'annonce faite par Emmanuel Macron, lundi 14 décembre.Cet objectif est.

Le Phare Traduction le Phare (L’autodétermination est

Synonyme Référendum - Quels sont les synonymes de

Japon : une élue révoquée par référendum après avoir accusé un maire de viol Par Le Figaro avec AFP Publié le 07/12/2020 à 11:43 , Mis à jour le 07/12/2020 à 11:4 Référendum sur l'environnement : Cyril Dion content qu'Emmanuel Macron aille au bout de cet engagement, au moins sur ce poin

référendum - Définitions, synonymes, conjugaison, exemples

Le référendum d'initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. RÉFÉRENDUM. Écrit par EDMOND_JOUVEEdmondJOUVEprofesseur à la faculté de droit de l'université de Paris-V-René-Descartes, membre de l'Académie des sciences d'outre-mer • 2 830 mots • 3 médias; La démocratie directe est sans doute un rêve impossible. Néanmoins, des théoriciens ont imaginé des techniques destinées à permettre au peuple de s'exprimer sans intermédiaires. Le. Emmanuel Macron souhaite un référendum pour modifier l'article 1 er de la Constitution. Son nom est devenu synonyme d'une France libre et puissante. De Gaulle, l'homme de l'appel du 18. Référendum d'initiative citoyenne - Meilleures réponses; Referendum initiative citoyenne definition - Meilleures réponses; Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Précédent. Contrat à exécution successive - Définition. Suivant. Suffrage. Comment dire référendum Anglais? Prononciation de référendum à 2 prononciations audio, 4 synonymes, 1 sens, 10 traductions, et de plus pour référendum

Sujet et définition de mots fléchés et mots croisés ⇒ CONSULTÉE PAR RÉFÉRENDUM sur motscroisés.fr toutes les solutions pour l'énigme CONSULTÉE PAR RÉFÉRENDUM avec 6 lettres. Aide mots fléchés et mots croisés Définition du RIC : c'est quoi, comment ça marche, comment il fonctionne ? Il a été constaté une injustice flagrante dans le traitement médiatique du RIC:. Pas de vrais débats, aucune audition d'experts, seulement une information partiale teintée d'idéologie émise par des éditorialistes n'ayant jamais étudié le sujet Si la réforme est adoptée par le Parlement, il souhaite ensuite la soumettre au référendum. Ce serait le premier en France depuis 2005. , Le 8 décembre dernier, le gouvernement dévoilait les. Vivez l'expérience CANAL+. Le site de streaming le plus complet et le seul qui réunit vos films, vos séries (en HD, VF et VOST) toute la TNT et les plus belles compétitions sportives en direct ou en replay Referendum : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Consultation directe du peuple..

référendum — Wiktionnair

Le référendum doit être organisé au plus tard deux mois après la définition de l'accord à entériner par le personnel. Vous avez l'obligation d'informer les salariés votants de la tenue d'une consultation avec la date, le lieu, l'heure, ainsi que l'accord concerné et la question qui sera posée. Pour plus d'efficacité et de transparence, n'hésitez pas à communiquer. Le référendum régional ou local est-il prévu par la Constitution nationale ? Oui (cf. art. 53, 72-1, 72-4, 73 et 76), surtout depuis la révision du 28 mars 2003 sur la décentralisation. Il y a lieu de distinguer le référendum institutionnel, intéressant un territoire particulier et portant sur son statut de collectivité, et le référendum local, organisé par une collectivité dans. Le référendum est souvent associé à la démocratie directe, dans les théories démocratiques comme dans le sens commun.Pourtant, la démocratie directe recouvre bien d'autres institutions et mécanismes permettant d'articuler de manière continue la délibération et la décision. Sans doute vaut-il mieux voir plus précisément le référendum comme un instrument de démocratie semi.

Le referendum citoyen, le référendum d'initiative

A quoi sert un référendum ? Vie publique

Un référendum d'initiative partagée. En 2008, l'article 11 a été complété et un référendum peut désormais être initié par « un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un. Définition de référendum | Définition: Vote direct des electeurs qui doivent repondre par oui ou par non a une question posee. Toutes les rimes : Rimes riches, rimes suffisantes, rimes pauvres) avec référendum Rimes riches ou suffisantes avec référendum addendum bibendum condom dôme dômes majordome majordomes mémorandum mémorandums oppidum prud'homme prud'hommes radôme referendum. Par « référendum automatique » nous entendons la réalisation, via Internet, de grandes quantités de référendums d'initiative ouverte, selon des procédures automatiques inscrites dans des contrats intelligents.. Le principe de référendum automatique doit être compris dans le cadre des principes de base du système de démocratie directe définis dans la section 2 de l'article. Un référendum est une question posée au peuple, à laquelle il doit répondre en votant par oui ou par non. Un vote est organisé, comme pour une élection.. En France [modifier | modifier le wikicode]. En France, le référendum peut être demandé par le président de la République au niveau du pays ou par une collectivité locale au niveau local. Le référendum national a été créé.

Référendum : définition, intérêt et types - Capital

Le référendum prévu par la Constitution française est donc un référendum normatif, puisqu'il permet l'adoption d'un texte, législatif ou constitutionnel. Cependant, dans d'autres pays, le référendum, notamment lorsqu'il est organisé à la demande d'une fraction du corps électoral, peut également être abrogatif ou consultatif Traduction de referendum dans le dictionnaire français-anglais et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langue

Plusieurs éléments de définition peuvent être déterminés pour affiner la qualification d'une crise et envisager le ou les rôles du référendum dans un tel contexte. La notion étant protéiforme, les quatre critères retenus ne visent pas à élaborer une typologie exhaustive mais à ouvrir le débat sur les interactions ou parallèles possibles entre référendums et crises. À ce. Il faut en effet écarter les hypothèses de référendums nationaux qui sont les seuls à mériter ce nom selon le Conseil d'État (2), et seul l'article 53, alinéa 3, apporte un élément de définition de la consultation de populations locales. Ces dernières, qui sont celles « intéressées » doivent exprimer leur accord à toute cession, échange ou adjonction de territoire. Dans sa. Liste de synonymes pour vote. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Lettre d'actualités n° 10 du DES -- Télérama interviewe le DES. Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée (données à jour du 26 décembre 2020 Synonyme définition. Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose. Lorsqu'on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. Usage des synonymes. Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot

Le référendum législatif facultatif est introduit en 1874 et le référendum facultatif en matière de traités internationaux, en 1921. Le référendum a posteriori pour les arrêtés fédéraux urgents d'une durée de validité supérieure à un an et pourvus d'une base constitutionnelle date de 1949. En 1977, le champ d'application du référendum facultatif en matière de traités. Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. TITRE I. ÉLECTIONS MUNICIPALES. CHAPITRE I. CHAMP D'APPLICATION. 1. Le présent titre s'applique à toute municipalité, sauf à une municipalité régionale de comté, à un village nordique, cri ou naskapi ou à une municipalité dont le conseil, selon la loi qui la constitue ou la régit, n'est pas formé de. de loi. Le référendum peut à juste titre être qualifié d'instrument de « législation négative 4 », en ce qu'il permet d'expulser de l'ordonnancement juridique une norme législative. Mais cette définition sommaire doit être immédiatement nuancée : le texte visé pa

Comment dire référendum en latin? Voici quelques traductions. Quel est le synonyme de : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Cet article propose une analyse multiscalaire des référendums d'autodétermination en montrant la multiplicité des acteurs impliqués du local à l'international, et l'emboîtement des représentations et stratégies à ces différentes échelles. Cette recherche permet de relativiser le caractère démocratique de ce type de scrutin Référendum sur l'environnement : Cyril Dion content qu'Emmanuel Macron aille au bout de cet engagement, au moins sur ce point Lire l'article complet . franceinfo. 14 décembre 2020 à 11:57 PM · 1 min de lecture. Après trois heures et demie d'échanges devant la Convention citoyenne pour le climat, le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, a annoncé lundi un futur référendum pour.

Le référendum ne peut pas être à l'initiative du représentant (le gouverneur) mais plutôt le représenté (le peuple). Related Videos. 17:57 Etienne Chouard: La cause des causes de l'impuissance du peuple et de l'injustice sociale. Choctoctoc. 12 views · February 26, 2020. 4:26. La définition de la macronie d'après ce jeune écrivain. Choctoctoc. 1.8K views · February 13. Enseignante à la faculté des sciences politiques d'Alger, Louisa Driss-Aït Hamadouche analyse ici les résultats du référendum sur le projet de révision constitutionnelle. Selon elle, ce. Si le dictionnaire donne au référendum le synonyme de plébiscite, il existe une différence notable entre les 2 procédures dans la mesure où le plébiscite constitue toujours un enjeu personnel pour son auteur (cf. Bonaparte). Dès lors apparaît l'ambiguïté des référendums du général de Gaulle qui en a fait une de ses armes pour renforcer la position du Président de la. Votez - Faut-il organiser un référendum sur la laïcité, la protection des Français et l'immigration, Son nom est devenu synonyme d'une France libre et puissante. De Gaulle, l'homme. Le référendum est l'outil politique des sans voix. C'est la souveraineté populaire dans sa définition la plus pure. - Une citation de Margaux Vidal

référendum - CRISCO - Dictionnaire des synonymes

Ahmed Abdel Rabou, professeur de Science politique à l'université du Caire, estime que des affrontements en Egypte avant le second tour du référendum sont inévitables et illustrent la polarisation de la société égyptienne. Mais d'après lui, un oui au référendum controversé pourrait apporter au pays une certaine stabilité Référendum-plébiscite, substantif masculin, rare. Consultation du corps électoral appelé en réalité à se prononcer sur l'action du chef de l'exécutif plutôt que sur le texte qu'il lui soumet. En décembre 1977, dans une lettre au général Pinochet,. Culture-RIC est un collectif de bénévoles oeuvrant pour la mise en place du Référendum d'Initiative Citoyenne en France. Devenir membre de Culture-RIC implique de respecter nos valeurs et appliquer nos règles de fonctionnement. Bienséance. Chacun s'engage à œuvrer dans le respect des autres, être toujours à l'écoute, accepter les différences d'idées, faire preuve de. RÉFÉRENDUM Brève définition - Équipe Perspective monde Terme qui désigne une procédure permettant aux citoyennes et citoyens de se prononcer sur une proposition précise. En Suisse, les référendums sont nombreux. En France et au Canada la procédure référendaire a été utilisée à quelques reprises. Aux États-Unis, elle est exercée régulièrement par les États membres de l. Un référendum peut être national ou être organisé à un niveau de pouvoir inférieur. Dès lors, il peut porter sur différents niveaux de En effet, elle n'est pas prévue par la Constitution belge, qui constitue pourtant le cadre de référence quant à la définition de la manière dont les pouvoirs s'exercent. La section de législation du Conseil d'État et la doctrine juridique.

RÉFÉRENDUM : Définition de RÉFÉRENDUM

Haute Définition. Dispo. plus de 3 mois. Emmanuel Macron a annoncé lundi qu'un référendum serait organisé afin d'intégrer la défense du climat et la préservation de l'environnement dans la Constitution française si cette réforme était adoptée par le Parlement. Vivez l'expérience CANAL+ . Le site de streaming le plus complet et le seul qui réunit vos films, vos séries (en HD. Le référendum d'initiative partagée (RIP) est une procédure définie à l'article 11 de la Constitution, qui permet d'organiser un référendum sur une proposition de loi, présentée par au moins 1/5e des parlementaires et soutenue par 1/10e du corps électoral. La proposition de loi ne peut porter que sur les domaines énumérés par l'article 11 (organisation des pouvoirs. Référendum en Nouvelle-Calédonie : 5 questions sur le vote de dimanche ÉCLAIRAGE - 180.640 électeurs devront dire dimanche 4 octobre s'ils veulent que la Nouvelle-Calédonie reste française.

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